Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

FRANÇOISE DOUSSON-BILLOUDET

Cabinet d'avocat Châtillon-sur-Chalaronne

Paiement en ligne

Le Cabinet FRANÇOISE DOUSSON-BILLOUDET

Me DOUSSON-BILLOUDET a 30 ans d’expériences dont 15 ans uniquement en matière familiale , c’est une personne très directe sans langue de bois et dont l’unique intérêt est d’apporter la solution la plus adéquate à ses clients.

Elle privilégie les méthodes amiables (divorce par consentement mutuel sans juge), le processus collaboratif, la médiation.

Elle accompagne ses clients pendant la procédure de divorce lors de réunions de négociation organisées à son Cabinet  ou chez des confrères mais également lors des réunions pour le partage des biens des couples mariés ou des concubins chez les notaires.

Elle accompagne les héritiers dans des successions qui sont difficiles soit d’abord de manière amiable chez le notaire pour tenter de trouver une solution ou à défaut en diligentant une procédure devant le tribunal.

Son cabinet est un cabinet de proximité implanté dans une petite ville fleurie CHATILLON SUR CHALARONNE (01), à quelques mètres de l’Office du Tourisme de la Dombes , sans problème pour se garer (les parkings à proximité immédiate sont gratuits) pas loin des grandes villes donc des tribunaux situés dans trois départements très proches.

Me DOUSSON-BILLOUDET n’hésite jamais à se déplacer , la plupart du temps sans surcout.
RDV en ligne avec Maître
DOUSSON-BILLOUDET


En savoir plus

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 14h57 14 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI,...

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 09h08 09 08
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 09h26 09 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 %...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK