Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

FRANÇOISE DOUSSON-BILLOUDET

Cabinet d'avocat Châtillon-sur-Chalaronne

Paiement en ligne

Le Cabinet FRANÇOISE DOUSSON-BILLOUDET

Me DOUSSON-BILLOUDET a 30 ans d’expériences dont 15 ans uniquement en matière familiale , c’est une personne très directe sans langue de bois et dont l’unique intérêt est d’apporter la solution la plus adéquate à ses clients.

Elle privilégie les méthodes amiables (divorce par consentement mutuel sans juge), le processus collaboratif, la médiation.

Elle accompagne ses clients pendant la procédure de divorce lors de réunions de négociation organisées à son Cabinet  ou chez des confrères mais également lors des réunions pour le partage des biens des couples mariés ou des concubins chez les notaires.

Elle accompagne les héritiers dans des successions qui sont difficiles soit d’abord de manière amiable chez le notaire pour tenter de trouver une solution ou à défaut en diligentant une procédure devant le tribunal.

Son cabinet est un cabinet de proximité implanté dans une petite ville fleurie CHATILLON SUR CHALARONNE (01), à quelques mètres de l’Office du Tourisme de la Dombes , sans problème pour se garer (les parkings à proximité immédiate sont gratuits) pas loin des grandes villes donc des tribunaux situés dans trois départements très proches.

Me DOUSSON-BILLOUDET n’hésite jamais à se déplacer , la plupart du temps sans surcout.
RDV en ligne avec Maître
DOUSSON-BILLOUDET


En savoir plus

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 13h43 13 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 15h46 15 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 08h39 08 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière assigne son ex-compagnon en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivis...

Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 13h17 13 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK